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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.pharma4beauty.com.

La boutique en ligne www.pharma4beauty.com est exploitée par la SELASU Pharmacie Montorgueil, dont le siège se trouve
67 rue Montorgueil , 75002 Paris , France.
N° siret 799 110 440 RCS Paris
TVA Intracom FR00799110440
Tout client ayant passé commande sur www.pharma4beauty.com sera considéré comme ayant accepté sans réserve les conditions générales de vente en vigueur.


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Il sera donc appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Article 1 : Commandes
Les commandes s'effectuent uniquement en ligne sur le site www.pharma4beauty.com
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Après avoir passé votre commande, un email de confirmation vous est envoyé par pharma4beauty.

Les registres informatisés, conservés par pharma4beauty seront considérés comme les preuves des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 2 : Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente par pharma4beauty dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d'une indisponibilité momentanée de produit après validation de votre commande, un email de confirmation de la
dite indisponibilité vous sera envoyé dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés sur votre compte bancaire.
.
Article 3 : Présentation et description des produits proposés à la vente
Pharma4beauty ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent donc pas remettre en cause une commande ou engager la responsabilité de pharma4beauty .

Article 4 : Prix
Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix sont exprimés en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés par pharma4beauty.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 5 : Paiement
Le règlement de vos commandes s'effectue uniquement en ligne sur le site www.pharma4beauty.com via le site de paiement sécurisé Sherlocks du LCL (Le Crédit Lyonnais), par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard.

pharma4beauty se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. pharma4beauty se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours .

Article 6 : Droits de douane
Toute commande passée sur www.pharma4beauty.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Article 7 : Protection contre les pratiques abusives
Après validation de sa commande par le client, pharma4beauty effectue des contrôles afin de valider celle-ci. Ces contrôles visent à protéger pharma4beauty de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Au moment de la procédure de contrôle, pharma4beauty pourra être amené à demander toutes les pièces nécessaires pour passer la dite commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d'identité ou autres.

Article 8 : Expédition et Livraison
Pharma4beauty.com s'engage à traiter les commandes sous 48 heures ouvrables. En cas d'impossibilité (rupture de stock ou autres cas de forces majeures), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. Pharma4beauty se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande . Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison (en ouvrant le colis devant le transporteur ) et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison,ainsi qu'à pharma4beauty.com,dans un délai de 48 heures.
Aucune réclamation sur l'état des produits ne sera prise en compte en dehors de ce délai et en l'absence de ces réserves.
La livraison des commandes est assurée exclusivement par « Colissimo Suivi »(LA POSTE).
Dès que nous procédons à un envoi, un email est envoyé vous en informant , accompagné du numéro de suivi.
« Colissimo suivi » livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur.

Article 9 : Délai de rétractation et Retour
En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas à l'adresse suivante :
Pharma4beauty, 67 rue Montorgueil 75002 Paris
Les frais de retour restent à votre charge. Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Conformément à l'article L.121-20-1 du code de la Consommation, le ou les produits retournés vous serons remboursés sur votre compte bancaire dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 10 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeurent la propriété de pharma4beauty jusqu'au paiement intégral du prix demandé pour ces biens.

Article 11 : Traitement des données personnelles et confidentielles
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de pharma4beauty intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à pharma4beauty pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de pharma4beauty, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de pharma4beauty ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous commandez sur le site pharma4beauty.com.
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Article 14 : contre-indication médicale à la pratique sportive
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Article 15 : Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Paris .

Article 16
La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein).

Article 17
La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés

Mise à jour le 28/10/2015

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